Conditions générales d’utilisation et de service

L’utilisation du site moriavelqis.com implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.

18 février 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site et en utilisant les services, vous acceptez les présentes conditions générales et consentez à vous conformer à toutes les lois applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, merci de ne pas utiliser ce site.

Définitions

Les termes listés ci-après ont une définition spécifique pour la bonne interprétation de ce document.

• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant au site, consultant ou sollicitant des services.
• Services : Toutes prestations disponibles via le site, y compris audits, analyses ou livrables liés à l’architecture sémantique.
• Données : Informations personnelles ou techniques collectées dans le cadre de la relation commerciale et de la navigation.
• Parties : L’utilisateur et le fournisseur des services, dont le site moriavelqis.com.

Utilisation des services

Les services doivent être utilisés à des fins licites et dans le respect de la réglementation française et européenne en vigueur.

Éligibilité

L’utilisateur certifie avoir la capacité juridique nécessaire pour accepter les conditions d’utilisation et solliciter un service.

Certains services peuvent nécessiter une validation préalable.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des accès reçus.

• Respecter la procédure d’accès pour chaque service sollicité.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni détourner les fonctionnalités du site.
• Prévenir tout usage détourné, frauduleux ou illicite via le formulaire ou les services.
• Signaler sans délai tout incident de sécurité lié à l’utilisation des services.

Usages interdits

Tout usage détourné ou illicite est prohibé.

• Utilisation pour harceler, menacer ou porter atteinte à la réputation d’autrui.
• Insertion de contenus malveillants, d’éléments illicites ou violation de droits d’auteur.
• Collecte non autorisée ou exploitation abusive des données disponibles.
• Utilisation de logiciels automatisés pour extraire des données ou surcharger les serveurs.
• Toute tentative d’accès non autorisé au système d’information.

Propriété intellectuelle

Moriavelqis détient les droits afférents à l’ensemble des contenus publiés sur le site. Toute reproduction, représentation ou diffusion à des fins autres que strictement privées nécessite une autorisation préalable écrite.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur peut transmettre des informations via formulaire mais reste seul responsable de leur licéité.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies via le site sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Voir la politique

Limites de responsabilité et avertissements

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation non conforme, d’erreur d’interprétation ou d’aléa technique survenant lors de la navigation ou du recours aux services.

Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de Moriavelqis ne pourra excéder celle prévue par la loi en vigueur. L’utilisateur accepte que tout recours soit limité aux cas prévus par la réglementation.

Indemnité

L’utilisateur garantit Moriavelqis contre toute réclamation tierce liée à un usage non autorisé du service ou violation des présentes conditions.

Gestion des litiges et droit applicable

Tout litige fera, au préalable, l’objet d’une tentative de résolution amiable.

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

Résiliation

Chaque partie peut résilier la relation en respectant les modalités prévues. Certaines obligations perdurent après fin de contrat.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions. La version à jour prévaut sur les anciennes.

Divisibilité

Si une clause devenait nulle, les autres resteraient applicables à leur plein effet.

Accord complet

Ces CGU constituent l’accord total entre vous et Moriavelqis concernant l’utilisation du site.

Contact et assistance

Pour toute question sur ces conditions ou pour contacter le support.